Qu'est ce que l'assurance Dommage ouvrage ?

Vous avez pour projet de construire (ou faire construire) une habitation ou même un simple garage ? Dans ce cas, vous allez forcément entendre parler de l'assurance Dommage ouvrage ! De quoi s'agit-il exactement ? A quoi sert cette assurance ?

Définition

Tout personne faisant construire (également désignée sous le terme de maître d'ouvrage) a l'obligation légale de souscrire une assurance dommage ouvrage. Celle-ci vise à garantir le remboursement de tout dégât couvert par la garantie décennale sans avoir à faire appel à la justice. La compagnie d'assurance responsable du contrat dommage ouvrage va ainsi commencer par réparer le sinistre, après expertise. Dans un second temps, elle se retournera contre le ou les véritables responsables du sinistre.

Ce type d'assurance couvre non seulement le maître d'ouvrage mais aussi les propriétaires situés dans le voisinage immédiat des travaux. Les habitations de ces derniers peuvent en effet subir aussi des dommages liés à la construction en cours. Il est également important de rappeler que la souscription à cette assurance dommage ouvrage est obligatoire. Dans le cas contraire, non seulement vous et vos voisins ne serez pas couverts mais vous vous exposez de plus à des sanctions financières. Enfin, vous éprouverez des difficultés lors de la revente de votre bien.

Quels avantages offre-t'elle ?

Dès qu'un sinistre survient, il est nécessaire d'en rechercher les causes afin de déterminer les véritables responsabilités de chacune des parties. Cette phase est souvent longue et les résultats peuvent se faire attendre durant plusieurs mois voire années en cas de bataille judiciaire. Or, vous ne pouvez pas vous permettre de patienter autant car les réparations du sinistre affectant votre habitation doivent être effectuées le plus rapidement possible !

C'est bien tout l'intérêt d'un tel contrat d'assurance. En effet, les travaux débuteront dans la foulée de la déclaration auprès de votre assureur après la conduite d'une expertise visant à évaluer le montant des réparations. Cette déclaration doit intervenir dans un délai de cinq jours maximum après la survenue du sinistre (certains contrats prévoient cependant des délais pouvant aller au-delà de cinq jours). Elle doit être envoyée avec un accusé de réception et faire mention de la date d'apparition des dommages, de leurs localisations et de leurs descriptions. La répartition de la responsabilité pour le sinistre sera établie par la suite.

Quels risques garantit-elle ?

Un contrat d' assurance dommage ouvrage couvre les dommages pouvant être causés par tout professionnel intervenu (de l'entrepreneur au constructeurs en passant par des techniciens, des architectes etc...) sur le chantier de construction durant dix années. Des dispositions ont également été prises pour garantir tout vice et malfaçon pouvant affecter la solidité globale de la construction. A titre d'exemple, citons un mur mal isolé ou encore une toiture non-étanche.

En revanche, ce type de contrat ne prendra pas en charge les conséquences liées à un retard dans la livraison du chantier par le professionnel à son client. Il exclut également les risques tels qu'une inondation ou un incendie car ils sont déjà couverts par d'autres contrats.