Professionnels du BTP : quand et pourquoi changer votre assurance RC Décennale ?

Chers professionnels du BTP, sous l’égide de la loi Spinetta, vous êtes soumis à l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile décennale (RC Décennale) obligatoire avant tout démarrage de chantier. Cette assurance, couplée à la garantie dommage-ouvrage ou à la garantie responsabilité civile biennale peut avoir un coût non négligeable pour les entrepreneurs du bâtiment, surtout à certains moments clés !

Quand changer d’assurance RC Décennale ?

Beaucoup de professionnels du BTP, qu’ils soient maçons, plaquistes, chauffagistes, plombiers ou encore promoteurs, souscrivent généralement une assurance RC Décennale au moment de la création de leur entreprise, et, bien que le tarif de cette assurance fasse généralement grincer des dents, peu de professionnels savent (1) qu’il est possible de la renégocier facilement ou (2) qu’il convient de la réadapter au fil de l’évolution de son activité.

Attention : certains auto-entrepreneurs du BTP ne souscrivent pas d’assurance RC Décennale, si c’est votre cas, sachez que vous risquez une amende jusqu’à 75 000 euros ainsi qu’une peine de prison.

Voici les moments lors desquels vous devriez songer à changer d’assurance RC Décennale :

(1)    En cas de développement de nouvelles activités / d’ajout d’un nouveau corps de métiers du BTP à votre arc

(2)    En cas d’augmentation de votre chiffre d’affaires pour disposer d’un contrat qui vous couvre sur les projets que vous menez réellement, sans plafond

(3)    En cas d’obtention d’une certification acquise supplémentaire vous permettant d’attester d’un niveau professionnel supérieur

(4)    Dans le cas où votre assureur actuel vous inflige une surprime pour cause de sinistre responsable sur un de vos chantiers.

En effet, dans tous ces cas de figures, si vous ne changez pas de RC Décennale, vous pourriez soit :

-          Ne plus être couvert correctement (ndlr : un contrat couvrant jusqu’à 500 000€ de chiffre d’affaires alors que vous en faites désormais 1 million…)

-          Payer plus cher que ce que vous pourriez payer ailleurs pour des garanties équivalentes

Comment trouver et changer facilement de RC Décennale ?

Pour trouver et changer facilement de RC, le meilleur moyen est de passer par un comparateur tant les possibilités sont nombreuses et les corps de métier dans le BTP et leurs risques sont différents.

Utiliser un comparateur d’assurance RC Décennale comme celui d’Itandi permet d’obtenir jusqu’à 5 offres différentes comparatives pour vous permettre :

(1)    De négocier avec votre assureur actuel

(2)    De trouver une offre jusqu’à 30% moins chère et sans surprime

Astuce : si votre assureur vous a infligé une surprime, alors, il est fort probable qu’un autre assureur soit d’accord pour vous compter parmi ses clients sans vous faire conserver cette surprime, alors, profitez-en !

Concernant le changement de RC Décennale (RCD), le nouvel assureur que vous pourriez choisir via le comparateur s’occupera de toutes les démarches de résiliation pour vous et vous fournira une attestation de RC Décennale immédiatement pour que vous puissiez continuer à exercer votre activité sans risque.